Conditions générales de vente
Article 1 : ACCEPTATION DES CGV
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.deconinckwine.com (en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.
Article 2 : COMMANDE
Deconinckwine.com s’engage à accepter les commandes passées par internet dans les termes des présentes conditions de ventes et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par e-mail.
La société De Coninck se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.
Article 3 : PRIX
Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises.
Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de livraison.
La société De Coninck se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité. Certaines références feront l’objet d’un minimum ou d’un maximum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.
Les catalogues, listes de prix et de spécifications, documents publicitaires et autres n’ont qu’une valeur indicative. Ils ne peuvent avoir pour effet de mettre à charge du vendeur une obligation ou une garantie quelconque.
Article 4 : LIVRAISON
Les vins sont livrés en caisses bois ou en cartons de 1, 2, 3, 6 ou 12 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.
Sauf stipulation contraire, les marchandises voyagent aux frais du client.
Les dates de livraison ne sont renseignées qu’à titre indicatif. Les retards ne pourront jamais donner lieu à une résiliation de la vente ou à une indemnité, sauf stipulation écrite contraire de notre part.
Tout cas de force majeure notamment les grèves, lock-out, ainsi que les cas fortuits en général, nous donnent le droit de résilier la convention et nous dégagent de toute responsabilité en cas de retard de livraison ou d’inexécution
Article 5 : PARRAINAGE
Le service parrainage s’adresse exclusivement à tous les clients de deconinckwine.com déjà inscrits sur notre site.
Deconinckwine.com créditera automatiquement votre compte client à chaque fois que l’un de vos amis deviendra client (sous condition que sa première commande dépasse 50 € )
Le bon d’achat sera envoyé par courrier électronique et utilisable pendant une durée de 12 mois sur tous nos produits.
Deconinckwine.com se réserve le droit de refuser le bénéfice du bon de 7,50 € en cas de doute sur l’existence d’un compte client identique (offre limitée par foyer, même nom, même adresse, même e-mail, même titulaire de compte ou de carte bancaire) si tel est le cas, l’avoir de 7,50 € ne sera pas valable.
En cas d’oubli au moment de la commande, le nouveau client parrainé possède 30 jours pour déclarer à deconinckwine.com le nom de son parrain. Passé ce délai, deconinckwine.com n’émettra plus d’avoir relatif à cette commande.
Article 6 : PAIEMENT
Les marchandises achetées sur deconinckwine.com sont payables dans leur intégralité au moment de la commande, par le biais d’un payement sécurisé sur notre site via Ogone ou par Bancontact (digipass nécessaire).
Toutes les marchandises restent notre propriété jusqu’au payement intégral de leur prix. Avant ce paiement il ne peut en aucune manière en être disposé par l’acheteur.
Article 7 : PROTECTION DES MINEURS
Conformément aux lois en vigueur en Belgique, la vente d’alcool à des mineurs de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur s’engage à avoir 18 ans accomplis en passant sa commande sur le site deconinckwine.com
Article 8 : LITIGES
En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles, et le cas échéant, M. le Juge de Paix du 2ème canton de Bruxelles, sont seuls compétents. Cependant, nous nous réservons le droit de porter le litige devant le tribunal du domicile ou du siège social de nos clients.
