Informations légales:

S.A. DE CONINCK N.V.

Chaussée de Bruxelles, 37

B-1410 WATERLOO

Tel. 0032 (0)2 353 07 65

Fax 0032 (0)2 353 07 10

RPM Nivelles

TVA : BE 0417.546.891

N° Acc. BE 1B 0000 77700

CBC 732-0086877-16

IBAN BE72 7320 0868 7716

BIC CREGBEBB

Article 1 : ACCEPTATION DES CGV

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.deconinckwine.com (en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.

Article 2 : COMMANDE

Deconinckwine.com s’engage à accepter les commandes passées par internet dans les termes des présentes conditions de ventes et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par e-mail.

La société De Coninck se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, et en aucun cas aux revendeurs professionnels.

Article 3 : PRIX ET MILLÉSIMES

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises.

Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de livraison. La société De Coninck se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité. Certaines références feront l’objet d’un minimum ou d’un maximum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées. Les catalogues, listes de prix et de spécifications, documents publicitaires et autres n’ont qu’une valeur indicative. Ils ne peuvent avoir pour effet de mettre à charge du vendeur une obligation ou une garantie quelconque.

Les millésimes de nos vins sont susceptibles de changement en cas d'épuisement. Se référer à l'article 7 si besoin.

Article 4 : LIVRAISON

Les vins sont livrés en caisses bois ou en cartons  de 1, 2, 3, 6 ou 12 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit. Sauf stipulation contraire, les marchandises voyagent aux frais du client.

Les dates de livraison ne sont renseignées qu’à titre indicatif. Les retards ne pourront jamais donner lieu à une résiliation de la vente ou à une indemnité, sauf stipulation écrite contraire de notre part.
Tout cas de force majeure notamment les grèves, lock-out, ainsi que les cas fortuits en général, nous donnent le droit de résilier la convention et nous dégagent de toute responsabilité en cas de retard de livraison ou d’inexécution. Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi de 9 à 17h, via les propres véhicules de DE CONINCK SA ou par transporteur privé (BPS) et ce uniquement en BELGIQUE. 

Article 5 : PARRAINAGE

Le service parrainage s’adresse exclusivement à tous les clients de deconinckwine.com déjà inscrits sur notre site.

Deconinckwine.com créditera automatiquement votre compte client à chaque fois que l’un de vos amis deviendra client (sous condition que sa première commande dépasse 50 € )
Le bon d’achat sera envoyé par courrier électronique et utilisable pendant une durée de 12 mois sur tous nos produits.

Deconinckwine.com se réserve le droit de refuser le bénéfice  du bon de 7,50 € en cas de doute sur l’existence d’un compte client identique (offre limitée par foyer, même nom, même adresse, même e-mail, même titulaire de compte ou de carte bancaire) si tel est le cas, l’avoir de 7,50 € ne sera pas valable.

En cas d’oubli au moment de la commande, le nouveau client parrainé possède 30 jours pour déclarer à deconinckwine.com le nom de son parrain. Passé ce délai, deconinckwine.com n’émettra plus d’avoir relatif à cette commande.

Article 6 : PAIEMENT

Les marchandises achetées sur deconinckwine.com sont payables dans leur intégralité au moment de la commande, par le biais d’un payement sur notre site via la plateforme sécurisée Ogone par Mastercard/Visa ou par Bancontact (digipass nécessaire).

Toutes les marchandises  restent notre propriété jusqu’au payement intégral de leur prix. Avant ce paiement il ne peut en aucune manière en être disposé par l’acheteur.

Article 7 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article 47 du Livre VI du Code du Travail (inséré par la Loi du 21 décembre 2013), relatif aux Pratiques du marché et à la protection du consommateur, l’acheteur a le droit de notifier à DE CONINCK SA, qu’il renonce à l’achat, sans pénalités ni indication de motif, dans les 14 jours calendrier.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l'Acheteur. Les frais de retour seront de 15€ si enlèvement à domicile et seront effectués soit par la société de transport BPS (Belgium Parcel Service) soit par DE CONINCK SA et ce après prise de rendez-vous. Le client a également la possibilité de rendre les produits dans un des cinq magasins De Coninck (voir "nos magasins").

DE CONINCK SA s'engage à procéder à ce remboursement dans un délai de 14 jours à compter du jour de la notification de la rétractation par le client. Le remboursement s'effectuera dans le même mode de paiement qu'à l'achat.

Les biens doivent alors être renvoyés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition permettant ainsi leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. Les retours sont à effectuer dans un délai de 14 jours à compter du jour de la notification de la rétractation par le client. 

Article 8 : PROTECTION DES MINEURS

Conformément aux lois en vigueur en Belgique, la vente d’alcool à des mineurs de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur s’engage à avoir 18 ans accomplis en passant sa commande sur le site deconinckwine.com

Article 9 : LITIGES

En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles, et le cas échéant, M. le Juge de Paix du 2ème canton de Bruxelles, sont seuls compétents. Cependant, nous nous réservons le droit de porter le litige devant le tribunal du domicile ou du siège social de nos clients.

Article 10 : PROTECTION DES FICHIERS

Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d'auteur.

Les photos et illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.

Article 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi du 13 juin 2005 « Loi vie privée», vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

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